Conditions Générales
d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre applicable à l’accès au site et à la plateforme WikiFormation, ainsi qu’à l’utilisation des services numériques, espaces de gestion, fonctionnalités collaboratives, modules administratifs et contenus disponibles.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

• utiliser WikiFormation conformément à sa destination professionnelle et fonctionnelle ;
• respecter les lois et règlements applicables, ainsi que les droits des tiers ;
• ne pas détourner la plateforme de son usage normal, notamment par des tentatives d’intrusion, de surcharge, de scraping abusif ou de contournement de sécurité ;
• ne pas publier, transmettre ou stocker de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, frauduleux ou contraires à l’ordre public ;
• ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation, au fonctionnement ou à la sécurité de WikiFormation.

L’utilisateur demeure responsable des contenus, informations, documents, données et fichiers qu’il téléverse, crée, transmet ou exploite sur la plateforme. Il garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires à leur utilisation.

La structure générale de la plateforme, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses textes, ses logos, ses marques, ses développements, ses bases de données, ses composants techniques et plus généralement tout élément composant WikiFormation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite sauf disposition légale contraire.

WikiFormation met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable et sécurisé à la plateforme. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, d’évolutions techniques, d’incidents, de contraintes réseau ou de cas de force majeure.

WikiFormation se réserve la possibilité de suspendre, restreindre ou désactiver tout ou partie de l’accès à la plateforme en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• usage illicite, frauduleux ou anormal de la plateforme ;
• atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou aux intérêts légitimes de WikiFormation ou de tiers ;
• nécessité technique, réglementaire ou contractuelle.

L’utilisation de WikiFormation peut entraîner le traitement de données personnelles. Les modalités applicables à ces traitements sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible depuis la plateforme.

L’utilisateur est invité à en prendre connaissance afin de comprendre les finalités de traitement, les bases légales, les droits dont il dispose et les conditions d’exercice de ces droits.

Certaines fonctionnalités ou certains accès peuvent être conditionnés à la souscription d’une offre payante. Dans ce cas, les modalités financières, de paiement, de renouvellement, d’annulation et de résiliation relèvent des Conditions Générales de Vente applicables.

WikiFormation peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, fonctionnelle ou éditoriale.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation de la plateforme, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.