Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’accès aux services SaaS de WikiFormation. Elles définissent les conditions dans lesquelles un client peut souscrire à une offre payante, utiliser les fonctionnalités de la plateforme et bénéficier des services associés selon le plan choisi.

Elles s’appliquent à toute commande d’une formule payante effectuée en ligne par un organisme de formation, une structure cliente ou un utilisateur habilité.

WikiFormation commercialise plusieurs formules d’abonnement payantes destinées aux organismes de formation et structures professionnelles. Chaque formule donne accès à un niveau de service, des capacités d’utilisation et des limites de comptes distinctes.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la souscription. Les abonnements WikiFormation sont proposés en formule mensuelle et, lorsque l’option est disponible, en formule annuelle. Les montants sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Les droits d’accès, le nombre d’administrateurs, le volume d’apprenants, les capacités de gestion et certaines options de service dépendent du plan souscrit. Le client reconnaît que les fonctionnalités et plafonds applicables peuvent varier d’une formule à l’autre.

Il appartient au client de choisir l’abonnement le plus adapté à sa taille, à son activité et à ses besoins opérationnels.

Après validation de la souscription, l’accès au service est activé dans les meilleurs délais. L’activation peut nécessiter la création ou la configuration d’un espace client, la définition des utilisateurs autorisés et, selon les cas, certains paramétrages internes réalisés par le client.

Sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues, les abonnements souscrits en mode récurrent sont reconduits automatiquement à chaque échéance mensuelle ou annuelle. Le client peut consulter les informations relatives à sa souscription depuis son espace de gestion lorsqu’elles y sont disponibles.

Le client peut mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues sur la plateforme. Sauf mention contraire, la résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours et ne donne pas lieu au remboursement automatique des échéances déjà payées.

Lorsque les services numériques sont exécutés rapidement après la souscription, et sous réserve des règles applicables, le client reconnaît que l’exécution du service peut débuter avant l’expiration du délai de rétractation, ce qui peut limiter ou exclure l’exercice de ce droit selon le cadre légal en vigueur.

WikiFormation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire, de maintenance, de force majeure, d’incident technique externe ou d’utilisation non conforme du service par le client.

Les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation de WikiFormation sont encadrés par la politique de confidentialité applicable sur la plateforme. Le client est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données.

En cas de différend relatif à la souscription ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. Le client peut, lorsque la réglementation le permet, recourir à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action contentieuse.